Un point sur le Certificat Médical pour la saison 2021-2022
Concernant les MINEURS:
Par un questionnaire de santé QS Sport Mineurs, le Gouvernement a souhaité simplifier l'accès des enfants à une association sportive en remplaçant l'obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par QS Sport Mineurs (voir page 7 de la Licence) équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence.
Il n'est donc désormais plus nécessaire, pour les mineurs, de produire un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive pour l'obtention ou le renouvellement de la licence FFN.
La production d'une attestation par laquelle ils certifient que chacune des rubriques qui figurent au QS Sport Mineurs donne lieu à une réponse négative.
La production d'un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication (CMNCI) à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois demeure toutefois obligatoire lorsque l'une des réponses au QS Sport Mineurs est positive et conduit à un examen médical. (voir page 6 de la licence).
Concernant les Adultes
A compter du
1er juillet 2017, la présentation d’un certificat médical de non
contre-indication est exigée tous les trois ans, sous réserve de l’alinéa
suivant.
Entre chaque
renouvellement triennal, lorsqu’un certificat médical n’est en principe pas
exigé pour le renouvellement de la licence, le licencié renseigne un
questionnaire de santé. (voir le questionnaire de santé)
Il atteste auprès de la Fédération que chacune des rubriques
du questionnaire donne lieu à une réponse négative.
A défaut il est tenu de produire un nouveau certificat médical
attestant de l’absence de contre-indication pour obtenir le renouvellement de
sa licence.
Le contenu du
certificat médical
Pour
permettre la délivrance d’une licence F.F.N, le certificat médical doit
comporter un certain nombre de mentions.
Tout
d’abord, le
certificat médical doit attester l’absence de contre-indication à la pratique
du sport ou de la ou les disciplines fédérales envisagées.
A cet égard,
l’article D. 231-1-1 alinéa 3 du code du sport issu du décret du 24 août 2016
est venu préciser que:
ØLe certificat médical mentionne, s’il y a lieu, la ou
les disciplines dont la pratique est contre-indiquée,
ØLe certificat médical peut, à la demande du licencié,
ne porter que sur une discipline ou un ensemble de disciplines connexes.
A cela
s’ajoute la mention « pratique en compétition » lorsque la licence
sollicitée est une licence compétition, tel que cela découle de l’article L.
231-1 du Code du sport
